Pourquoi faut-il déposer une autorisation d’urbanisme ?
Vous êtes particulier ou professionnel, et vous avez un projet de clôture, de modification ou de création de fenêtres, de ravalement, de construction neuve ou d’extension, de création d’une piscine ou d’un d’abri de jardin… ? Quelle que soit la nature de vos travaux, ceux-ci sont soumis à une autorisation d’urbanisme qui doit notamment permettre de vérifier que le projet en question respecte bien la réglementation locale (Plan Local d’Urbanisme), s’intègre bien à son environnement (par ses caractéristiques architecturales, ses accès, ses raccordements aux réseaux publics…) et qu’il est conforme aux règles en vigueur en matière de construction (réglementation thermique, accessibilité au public…).
Pour connaître les démarches à entreprendre dans ce cadre ou vous renseigner sur la constructibilité d’un terrain, vous pouvez vous renseigner :
- auprès du Pôle Aménagement Urbanisme et Déplacements via le mail : rdvurbanisme@ville-quiberon.fr ou au 02 97 30 24 02 . Le service est fermé au public les mardi et jeudi après-midi et reçoit sur RDV uniquement
- utiliser l’outil d’assistance au dépôt d’une autorisation d’urbanisme
Grâce à un mode guidé, il est facile de désigner le lieu de ses travaux sur une carte interactive et de décrire pas à pas son projet. Avec la saisie intuitive de plusieurs informations préalables, quelques étapes suffisent pour accéder à son formulaire CERFA correspondant à sa demande.
- consulter les informations disponibles sur le site service-public.fr
Le cas échant, la Commune pourra vous inviter à déposer une demande de certificat d’urbanisme pour pouvoir répondre précisément à votre demande.
Attention : si vous êtes un particulier, il s’agira généralement pour votre résidence d’une Déclaration Préalable de travaux pour une Maison Individuelle et/ou ses annexes (DPMI) ou, selon l’importance du projet, d’une demande de Permis de Construire pour une Maison Individuelle et/ou ses annexes (PCMI).
Comment déposer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme ?
Les demandes peuvent être déposées :
- Par voie électronique via le téléservice mis en place à cet effet et accessible via le Portail de l’urbanisme
- sous format papier (en plusieurs exemplaires), soit par voie postale soit par remise en main propre aux horaires d’ouverture habituelles de la mairie. Dans ce dernier cas, il vous sera remis sur place un récépissé de dépôt attestant de la prise en charge de la demande.
Ce portail, accessible 24H/24 et 7j/7 permet d’améliorer le service rendu aux usagers, en simplifiant et guidant le dépôt des dossiers (fonctionnalités assurant au demandeur de déposer un dossier complet), en évitant le dépôt en mairie et les reproductions de dossiers, en permettant un suivi de l’instruction du dossier, en optimisant les délais et facilitant les échanges avec l’administration. Il est ainsi fortement recommandé de déposer les dossiers par cet intermédiaire.
Un lien numérique unique
Il est mis en place dans le cadre de la loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens et de l’ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 qui a institué le droit pour toute personne de saisir par voie électronique une administration. Ce portail constitue l’unique moyen de dépôt par voie électronique des demandes. Toute demande adressée en mairie par mail ou toute autre moyen de transmission numérique sera non-recevable et non traitée.