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FAQ - Covid-19

FAQ - Covid-19

Dans le cadre des mesures prises pour lutter contre le COVID-19, l’accueil du public au Service urbanisme est suspendu jusqu’à nouvel ordre. Toutefois, l’instruction des demandes d’urbanisme est maintenue dans le cadre d’un service minimum avec le service Instructeur d’AQTA.

Le délai d’instruction est susceptible d’évoluer conformément à l’ordonnance du 25/03/2020, puis du 15/04/2020.

Cette foire aux questions vous permet de mieux appréhender les solutions mises à votre disposition en matière d'urbanisme dans ce contexte particulier.

1. COMMENT OBTENIR DES INFORMATIONS SUR MON DOSSIER EN COURS D’INSTRUCTION ?

L’instruction du droit des sols se fait par rendez-vous le matin de préférence, si la réponse ne peut être apportée par téléphone ou par courriel. Une pré-analyse par envoi préalable de documents sera privilégiée.

> Prise de rendez-vous sur rdvurbanisme@ville-quiberon.fr ou par défaut au 02 97 30 24 02
Les rdv se déroulent dans un bureau du rez-de-chaussée.

2. PEUT-ON DÉPOSER UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME PENDANT LA PÉRIODE D’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ?

La demande doit nécessairement être déposée en Mairie soit par courrier soit dans la boîte aux lettres de la Mairie, en respectant le nombre d'exemplaires requis. Dans la mesure du possible, merci de bien vouloir doubler cette expédition postale d'un envoi par mail de l'ensemble du dossier à l'adresse quiberon@ville-quiberon.fr Attention, un envoi mail sans envoi postal ne sera pas pris en compte.

L’envoi de pièces complémentaires répond aux mêmes modalités.

3. QUELS SONT LES DÉLAIS D’INSTRUCTION RÉGLEMENTAIRES DE MA DEMANDE DURANT CETTE PÉRIODE ?

Pour les demandes déposées avant le 12 mars, les délais sont suspendus et reprendront leur cours à compter du 24 mai 2020 et pour le délai restant à courir.

Pour les demandes déposées après le 12 mars, les délais d’instruction courront à compter du 24 mai 2020.

Durant cette période, vous ne pouvez donc pas vous prévaloir d’une autorisation tacite.

4. À QUEL MOMENT MON PERMIS SERA-T-IL DÉFINITIF (PURGÉ DE TOUT RECOURS) ?

Pour les délais applicables aux recours à l'encontre d'une décision qui n'ont pas expiré avant le 12 mars 2020, ceux-ci sont suspendus durant la période d’urgence sanitaire, soit jusqu’au 24 mai 2020. Ils recommencent à courir à compter de la cessation de cette période pour la durée restant à courir le 12 mars 2020, sans que cette durée puisse être inférieure à sept jours.

Pour les délais applicables aux recours qui commenceraient à courir durant la période comprise entre le 12 mars 2020 et 24 mai 2020, ceux-ci sont reportés à l'achèvement de celle-ci.

Pour rappel, le délai de recours part de l’affichage effectué sur le terrain dans les termes fixés par les articles A.424-15 à 18 du code de l’urbanisme.

 

Le PLU

Le PLU

Modification du PLU n°2

Suite à l'arrêté du Maire en date du 16 mars 2018, prescrivant la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme et à l'enquête publique qui s'est déroulée du 17 avril au 18 mai 2018, la modification n°2 du PLU a été approuvée par le Conseil Municipal en date du 27 septembre 2018.

Les nouvelles règles sont donc entrées en vigueur. L'ensemble des pièces est disponible ci-dessous :

L’enquête publique du Plan Local d’Urbanisme s’est déroulée du 17 avril au 18 mai 2018. La commissaire enquêtrice a rendu son rapport et ses conclusions sur le dossier. L’ensemble des documents est téléchargeable ci-dessous :

Modification simplifiée du PLU n°1

La modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme a été approuvée le 23 mai 2017 par le Conseil Municipal.

Cette modification engagée par arrêté n°2016/570 en date du 2 Août 2016, en application des articles L 153-45 et L153-46 du code de l’urbanisme, a pour effet de lever la servitude de périmètre d’attente instaurée en vertu de l’article L 151-41 du Code de l’Urbanisme (ex L123-2) sur le secteur soumis aux Orientations d’Aménagement et de Programmation OAP n°13 Tranche 2 (rue de Kermorvan) et de préciser ces Orientations d’Aménagement et de Programmation afin de permettre la réalisation d’un projet de logements locatifs sociaux, d’un parking public et d’un cheminement piéton.

Cette procédure a fait l’objet d’une mise à disposition du public dont le bilan a été approuvé par le Conseil Municipal du 12 décembre 2016.

L’ensemble du dossier ayant été approuvé est consultable ci-dessous, ou en version papier en mairie, aux jours et heures d'ouverture habituels 

Téléchargez le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU approuvé le 23 mai 2017 :

Le PLU

Le PLU est le principal document d'urbanisme à l'échelle de la commune. Il remplace les anciens POS . Le PLU établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Le PLU de Quiberon s'appuie sur le PADD

Le PLU a été approuvé par le Conseil Municipal du 16 octobre 2014. Il est désormais opposable aux demandes d'autorisation d'occupation des sols. Ainsi, les permis de construire et les autorisations préalables sont aujourd'hui instruites au regard de ce nouveau PLU .

Il est en consultation ci-dessous, ou en version papier en mairie, aux jours et heures d'ouverture habituels.

SOMMAIRE GÉNÉRAL

1. Rapport de présentation

Annexe :

1.2.a. Annexe dossier Espaces Boisés Classés (EBC)
1.2.b. Cartographie de l’inventaire des zones humides*
1.2.c. dossier Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA)

2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables

3. Orientations d’Aménagement et de Programmation

4. Règlement écrit

5. Règlement graphique
5.1. Règlement graphique de la commune au 1 : 5000ème
5.2. Règlement graphique : zoom sur le front de mer au 1 : 2000ème

6. Annexes
6.1. Servitudes : Quiberon Nord - Quiberon Sud
6.2. Annexes sanitaires : plan eau potable* - plan eaux usées*
6.3. Liste des délibérations du Conseil Municipal
6.4. Comptes-rendus des réunions Personnes Publiques Associées (PPA)

6.5. Zonage d’assainissement des eaux pluviales : plan - notice
6.6. Zones de préemption du Conseil Général au titre des espaces naturels sensibles*
6.7. Annexe bruit : plan - notice
6.8. Plan d’exposition au bruit
6.9. Zonage d’Assainissement des Eaux Usées : plan - rapport

L’enquête publique du Plan Local d’Urbanisme s’est déroulée du 27 décembre 2013 au 27 janvier 2014. La commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions sur le dossier. L’ensemble des documents est également consultable en Mairie, au service Urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie et directement sur le site internet de la commune :

Page de garde

Partie I

Partie II

Partie III

Avis complet d’enquête publique

Publications de l’avis d’enquête publique dans la presse

Annonces légales du 9 décembre
Annonces légales du 27 décembre

 

Infos pratiques

PÔLE AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉPLACEMENTS
Situé au 2ème étage
de l'Hôtel de Ville

OUVERTURE
Sans rendez-vous le mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le jeudi matin
Sur rendez-vous le lundi et le vendredi

Les retraits et dépôts de formulaires de déclaration préalable et permis de construire se font à l'accueil de l'Hôtel de Ville tous les jours aux heures habituelles d'ouverture.

Tél. 02 97 30 24 02
urbanisme@ville-quiberon.fr

PERMANENCE DE L'ADJOINTE
Le jeudi de 10h30 à 12h

Par souci d’hébergement sur le serveur, certains dossiers ont dû être scindés.

Afin de préserver leur lisibilité, les plans trop volumineux signalés par une astérisque* sont quant à eux téléchargeables via la plate-forme Google Drive.

Briellec 3. Études préalables

Briellec 3. Études préalables

Présentation

Situé au sein du tissu urbain existant, le secteur du Briellec 3 d’environ 6 ha 5, au sud du secteur de Saint-Julien et à l’est des hameaux de Saint-Julien et Kermorvan, est le dernier potentiel important d’urbanisation sur la Commune.

Ce projet vieux d’environ 50 ans n’a pas abouti alors même que la Commune a déjà engagé depuis de nombreuses années des investissements notamment par des acquisitions foncières, des réalisations de murs, etc.

Afin de favoriser l’implantation permanente d’habitants, de maîtriser les déplacements et aussi de préserver et mettre en valeur les milieux, les paysages et le patrimoine bâti, la Commune a donc décidé d’engager des études préalables à la Création d’une ZAC sur ce secteur.

Ce projet s’inscrit dans une réflexion plus large des déplacements sur l’est du territoire permettant d’éviter le coeur de village de Saint Julien et celui de Kermorvan par l’aménagement complémentaire de la Rue de Bellevue et d’optimiser la desserte de Port Haliguen.

Ainsi le groupement retenu pour mener à bien ces études préalables est constitué des bureaux d’études Territoires en Mouvement/SETUR/EADM/Thomas (géomètre).

Le périmètre d’étude constitué de la zone 1AU et de la voie de desserte au Nord pourra éventuellement être élargi aux franges du secteur.

 

Calendrier

Cliquez sur le calendrier pour l'agrandir

 

Réunions publiques

3ème réunion publique - 25 avril 2017

La dernière réunion publique s'est déroulée le mardi 25 avril à 18h00 à la Maison des Associations.

Ce 3ème temps d’échange avait pour but de présenter le projet d’aménagement de façon plus détaillé :

  • Le programme des 200 logements répartis en 4 phases dont 30% de logements en primo accession et 20% en logements locatifs sociaux
  • Les formes urbaines (principalement des petits lots à bâtir et quelques logements collectifs en R+2 en cœur d’ilot) et les propositions architecturales
  • L’aménagement d’un grand parc paysagé de plus d’un hectare
  • Les choix retenus en matière de tracé de voirie 

Téléchargez la présentation du projet, projetée lors de la réunion publique

Téléchargez la retranscription des échanges avec les habitants lors de la réunion publique.

2ème réunion publique - 3 octobre 2016

La deuxième réunion publique s'est déroulée le lundi 3 octobre à 18h30 à l’espace Louison Bobet, boulevard René Cassin.

Elle avait pour but de présenter l’avancement du diagnostic notamment sur les zones humides et les différents scénarios de tracé de la voirie principale sur le secteur du Briellec 3 en vue de la réalisation d’une opération d’aménagement.

Elle a été aussi l’occasion de poursuivre les échanges avec les propriétaires, les riverains et, de façon plus générale, avec les habitants sur le devenir du secteur répondant à des enjeux importants de développement de l’habitat, de mobilité, etc.

> Téléchargez la présentation des esquisses projetée lors de cette réunion

1ère réunion publique - 29 février 2016

Une première réunion publique a été proposée à tous les Quiberonnais le lundi 29 février à 18h30 à la Maison des Associations.

Elle avait pour but de présenter la démarche des études préalables sur le secteur du Briellec 3 (au sud de Saint Julien) en vue de la réalisation d’une opération d’aménagement ainsi que les premiers éléments de diagnostic.

> Téléchargez la présentation du diagnostic

Plan d'Exposition au Bruit

Plan d'Exposition au Bruit

Révision du Plan d’Exposition au Bruit de l’Aérodrome de Quiberon (PEB)

Afin de se conformer à la législation en vigueur et prendre en compte les évolutions de trafic sur l’aérodrome, le Préfet du Morbihan a engagé une procédure de révision du Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome de Quiberon.

Le PEB est un instrument juridique destiné à réglementer l’urbanisation en limitant les droits à construire dans les zones de bruit au voisinage des aéroports. Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme doivent être compatibles avec le PEB.

Le PEB est préventif : il permet d’éviter que de nouvelles populations ne s’installent dans les secteurs exposés ou susceptibles d’être exposés à un certain niveau de bruit. Il n’a cependant aucun impact sur les constructions existantes.

Jusqu’en 2002, les PEB étaient réalisés en utilisant l’indice psophique (IP), indice spécifique aux avions, qui ne permettaient pas la comparaison avec d’autres modes de transport. En application d’une directive européenne de 2002, la France a adopté un nouvel indice le Lden (Level Day Evening Night) qui permet une meilleure représentation de la gêne perçue.

Ainsi par arrêté en date du 10/07/2013, le préfet du Morbihan a prescrit la révision du plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Quiberon.

Ce projet a ensuite été soumis à enquête publique du 27/08/2013 au 30/09/2013 et prolongé jusqu’au 10/10/2013. Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable au projet de PEB. Son rapport et ses conclusions sont disponibles sur le site internet de la commune et en Mairie.

Le préfet du Morbihan par arrêté en date du 12/12/2013 a approuvé le nouveau Plan d’Exposition au Bruit.

Ce nouveau PEB entre en vigueur et est opposable sans délai. Il se substituera à l'ancien PEB qui constitue l'annexe 6.8 du futur PLU. Certains documents du PLU (rapport de présentation, règlement écrit, documents graphiques) devront également être modifiés pour tenir compte de ce nouveau PEB.

PLAN D'EXPOSITION AU BRUIT - Pièces du dossier

Rapport de présentation

Courbes de bruit

Rapport du Commissaire Enquêteur

Avis et conclusions du Commissaire Enquêteur

 

courbes de bruit
Infos pratiques

PÔLE AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉPLACEMENTS
Situé au 2ème étage
de l'Hôtel de Ville

OUVERTURE
Sans rendez-vous le mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le jeudi matin
Sur rendez-vous le lundi et le vendredi

Les retraits et dépôts de formulaires de déclaration préalable et permis de construire se font à l'accueil de l'Hôtel de Ville tous les jours aux heures habituelles d'ouverture.

Tél. 02 97 30 24 02
urbanisme@ville-quiberon.fr

PERMANENCE DE L'ADJOINTE
Le jeudi de 10h30 à 12h

P.O.S.
Zones submersibles

Zones submersibles

Suite à la tempête Xynthia de février 2010, la préfecture et les services de l’État ont émis des cartes sur les risques littoraux et de submersion marine. Ces cartes identifient, en fonction de la montée du niveau marin, consécutive au réchauffement climatique, les secteurs de Quiberon susceptibles d’être touchés par les risques de submersion.

Pour en savoir plus :
voir la notice explicative des zones basses
voir la carte globale des niveaux centennaux

Le risque de submersion marine est défini en aléa. L’aléa est qualifié comme suit pour une situation centenaire : « forte marée,  situation de dépression atmosphérique, le vent, la houle et changement  climatique. »

 Aléa actuel

Le niveau de référence est égal au Niveau Marin Centennal (NMC) + 20 cm afin de prévoir l’élévation de la mer dû au changement climatique.

Pour QUIBERON le niveau actuel de référence est de :

              + 3.80 m / NGF 1969 : de la grande plage vers l’Est et la côte Est +0.20 m soit   +4.00 m / NGF

                 + 3.70 m / NGF 1969 : de Port Maria vers l’Ouest et la côte Ouest +0.20 m soit   +3.90 m / NGF

Voir la carte détaillée de Quiberon

Aléa futur

A l’horizon 2100, le niveau de référence sera égal au NMC + 60 cm.

Pour QUIBERON le niveau de référence sera :

                 + 3.80 m / NGF 1969 : de la grande place vers l’Est et la côte Est +0.60 m soit   +4.40 m / NGF

                 + 3.70 m / NGF 1969 : de Port Maria vers l’Ouest et la côte Ouest +0.60 m soit   +4.30 m / NGF

Voir la carte détaillée de Quiberon