Le service assure, en lien avec le service Instructeur du droit des Sols d’AQTA, l’instruction et le suivi des demandes de permis d’aménager, de construire, de démolir, des déclarations préalables et certificats d’urbanisme.
Le service répond aussi aux déclarations d’intention d’aliéner, aux demandes d’arrêtés d’alignement, etc.
Nous vous conseillons de nous soumettre vos avants projets qui seront examinés par l’instructeur et l’architecte conseil, en lien avec les élus, afin de vous donner des recommandations avant le dépôt de votre demande définitive.
Le Pôle assure également d’autres missions sur lesquelles nous pouvons vous renseigner, notamment sur la mise en œuvre des projets d’aménagement, le foncier, le contentieux de l’urbanisme, les mobilités (déplacements, stationnements).
Pour déposer vos documents d’urbanisme en ligne, rendez-vous sur le Portail Urbanisme.