Si ces inconvénients dépassent une certaine limite, ils deviennent des troubles anormaux de voisinage susceptibles d’être sanctionnés même si leurs auteurs ne les créent pas intentionnellement.

La loi réglemente certains troubles de voisinage ; plus généralement, ce sont les tribunaux qui apprécient au cas par cas, en fonction de certains critères :

La répétition et l’intensité

Un bruit ou une odeur peu fréquente ou faible n’est pas un trouble de voisinage. S’il est répété et / ou intense, il devient un inconvénient anormal de voisinage.

L’endroit

Un trouble normal au centre-ville pourra être considéré comme excessif dans un quartier calme.
Toutefois, les dommages causés aux occupants d’un bâtiment par des nuisances dues à des activités agricoles, industrielles, artisanales ou commerciales n’entraînent pas droit à réparation, lorsque le permis de construire afférent au bâtiment exposé à ces nuisances, a été demandé postérieurement et dès lors que ces activités s’exercent en conformité avec les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur et qu’elles sont poursuivies dans ces mêmes conditions (art L 112-16 du code de la construction).
D’une manière générale, toute personne qui achète en ayant connaissance de l’existence de nuisances, a accepté un risque et ne peut pas faire un recours par la suite.

Le moment

Un bruit qui sera jugé normal de jour, peut devenir anormal la nuit.

Le bruit

Art R 1334 – 30 à 1334 – 37 du code de la santé publique : sera puni d’une amende, toute personne qui dans un lieu public ou privé aura été à l’origine, d’un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité ; elle sera punie dans les mêmes conditions si le bruit a été émis par une personne ou une chose dont elle a la garde ou par un animal placé sous sa responsabilité.
Le bruit sera sanctionné sans qu’il soit besoin de le mesurer s’il est répétitif, durable et intensif de jour comme de nuit.
Si le bruit a pour origine une activité professionnelle, culturelle, sportive ou de loisir, il est sanctionné pénalement, c’est-à-dire par une amende, si l’émergence de ce bruit est supérieure à des valeurs autorisées par décret. L’infraction est constatée par la mesure du bruit qui peut être faite par le bureau municipal d’hygiène.

Bruit de la vie courante

Si votre voisin vous gêne par des bruits de pas, des déplacements de meubles, éclats de voix, vous n’aurez de recours que dans des cas limités :
• en fonction de l’intensité et de la répétition de ces bruits;
• en fonction des heures de la journée.

Musique et appareils audio-visuels

La pratique d’un instrument de musique peut être source de trouble de voisinage. Ce trouble s’apprécie en fonction du type d’instrument (batterie ou piano), du nombre d’heures par jour, de l’horaire. De même les niveaux sonores de la télévision ou d’une chaîne hi-fi ne doivent pas dépasser un seuil normal de tolérance.

Climatisation

Côté cours ou jardins, vous devez avoir l’autorisation de votre copropriété. Dans tous les cas, après autorisation, vous ne devez pas causer de gêne à vos voisins en raison de l’intensité sonore du climatiseur.

Activités professionnelles

Un arrêté préfectoral réglemente le bruit engendré par les activités professionnelles (entreprises, commerces, artisans).
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils, appareils ou équipements, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 8 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente.

En juillet et en août, un arrêté municipal plus restrictif réglemente les travaux (télécharger ci-contre).

Bricolage, jardinage, entretien

Par le même arrêté préfectoral, les travaux , tels ceux de bricolage, de jardinage ou d’entretien, réalisés par des particuliers à l’aide d’outil ou d’appareil susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ainsi que les travaux de réparation ou de réglage de moteur, ne peuvent être effectués que de :
• 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 20 heures du lundi au samedi inclus,
• de 9 heures à 12 heures les dimanches et jours fériés.

Si vous vivez en lotissement ou en copropriété, vous devez vous référer au règlement de copropriété ou au cahier des charges qui peut fixer des obligations plus restrictives.

Véhicules

De nuit les avertissements doivent être donnés par l’allumage intermittent soit de feux de croisement, soit de feux de route, les signaux sonores ne devant être utilisés qu’en cas d’absolue nécessité. (art. R 416 -2 du code de la route)
Les véhicules automobiles ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains. Notamment, les moteurs doivent être munis d’un dispositif d’échappement silencieux, en bon état de fonctionnement et ne pouvant être interrompu par le conducteur. L’échappement libre est interdit ainsi que toute opération tendant à supprimer ou à réduire l’efficacité du dispositif d’échappement silencieux.

Les animaux

Les animaux dans l’immeuble

Un propriétaire ne peut interdire à un locataire d’avoir un animal familier dans la mesure où l’animal ne cause aucun dégât à l’immeuble, ni aucun trouble de jouissance (bruit, odeur) aux occupants de celui-ci (loi 10/07/1970). Cette règle s’applique quelque soit le régime locatif : loi du 06/07/1989, loi du 01/09/1948, location meublée.
Par contre, le propriétaire peut interdire au locataire d’avoir un chien d’attaque (art 3 loi du 07/01/1999).
Toute clause de règlement de copropriété interdisant d’avoir un animal familier dans un appartement est réputée nulle sauf les clauses interdisant les chiens d’attaque.
Un bailleur ou un copropriétaire peut saisir le maire en cas de dangerosité d’un chien. Le Maire pourra le faire placer dans un centre dont les frais seront à la charge du
propriétaire du chien. Au bout de huit jours, il peut ordonner qu’il soit abattu si le propriétaire ne le réclame pas ou s’il ne se conforme pas aux prescriptions de sécurité.

Dans les parties communes d’un immeuble collectif : les chiens d’attaque, de garde et de défense doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure. Les chiens d’attaque ne peuvent stationner dans les parties communes d’un immeuble collectif.

Les personnes âgées qui ont un animal familier peuvent être autorisées à le garder avec elles, dans les maisons de retraite, dans la mesure où il ne créera pas une contrainte anormale pour le personnel et où il ne gênera pas la tranquillité des autres résidents.

Les animaux dans les lieux publics

• Les chiens d’attaque (même muselés) sont interdits dans les transports en commun, les lieux publics en dehors de la voie publique et les locaux ouverts au public. Sur la voie publique, ces chiens doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure.
• Les chiens de garde et de défense doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure, sur la voie publique, dans les transports en commun et les locaux ouverts au public.
• L’accès des aires de jeux et bacs est interdit aux animaux.

Les animaux et les dommages

Le propriétaire d’un animal est responsable des dommages que l’animal cause (art. 1385 du code civil) : morsure de chien, dégradation du jardin du voisin…Le propriétaire d’un animal ou celui qui en a la garde, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal soit sous sa surveillance, soit qu’il fut égaré ou échappé. Il convient de faire assurer son animal dans le cadre de l’assurance multirisque habitation contre de tels risques. S’il s’agit d’un animal réputé dangereux (chiens de garde ou de défense), demandez à votre assureur une extension de garantie.
En cas de dommage matériel ou corporel causé à une personne, faites une déclaration à votre assurance pour mettre en jeu la garantie responsabilité civile.
Si votre chien attaque ou poursuit des passants sur la voie publique, vous risquez une amende même s’il n’a causé aucun dommage (Art. R 623 – 3 du code pénal).

Les odeurs

Tout professionnel doit posséder des installations nécessaires (évacuation de fumée, ventilation pour les odeurs) afin de ne pas nuire au voisinage de manière excessive.
Vous devez tolérer les odeurs de barbecue de votre voisin si elles sont épisodiques. Par contre, ce dernier ne doit pas vous occasionner de dommages (exemple :  noircissement de votre façade).
Dans un immeuble, vérifiez si votre règlement de copropriété interdit l’utilisation de barbecue.
Pour les odeurs d’animaux : voir ci-dessus
En copropriété, vous n’avez pas le droit de brancher de hotte aspirante sur le conduit d’évacuation de l’immeuble.

Le règlement des troubles de voisinage

La phase amiable

• Les premières démarches
Quelque soit le trouble de voisinage, essayez en premier lieu de rencontrer l’auteur du trouble avant que le problème ne prenne des proportions démesurées. Si cette tentative échoue, vous devez lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour tenter à nouveau de trouver une solution à l’amiable. Sans réponse à ce courrier, vous devez adresser une mise en demeure en recommandé avec accusé de réception de faire cesser le trouble.

• L’intervention du commissariat de police ou de la gendarmerie
Certains troubles constituent une infraction, c’est-à-dire qu’ils sont punis par une amende : bruit, dégradations… Vous pouvez porter plainte auprès du commissariat de police de votre quartier ou de la gendarmerie qui, éventuellement, convoquera votre voisin.
Dans les cas graves, le commissariat peut transmettre la plainte au Procureur de la République. Vous pouvez aussi écrire directement au Procureur de la République.

• Les conciliateurs
Vous avez un problème de mitoyenneté, une querelle de voisinage : le conciliateur peut intervenir. Prenez rendez-vous en Mairie, il vous convoquera avec votre voisin. La  tentative de conciliation ne peut avoir lieu que si les deux parties sont présentes. Si une solution est trouvée, le conciliateur dresse un procès verbal signé par les deux. S’il n’y a pas d’accord, seul un juge peut trancher le litige.

La phase judiciaire

En cas d’échec des démarches amiables, vous devez engager une action devant les tribunaux. Au préalable, vous devez réunir le maximum de preuves : lettres, témoignages, pétition, procès-verbal du bureau municipal d’hygiène, constat d’huissier, photographies, devis…

Il est parfois difficile de réunir les preuves du trouble que l’on subit. Réfléchissez et renseignez-vous avant d’engager un procès : à défaut de preuves suffisantes, le juge rejettera votre demande et vous serez condamné aux frais de procédure.

• Le procès pénal

La justice pénale ne peut être saisie que si le trouble de voisinage constitue une infraction.

Dans ce cas, celui-ci sera convoqué devant le tribunal de police ou correctionnel selon la gravité. Vous serez également convoqué à l’audience où vous pourrez demander des dommages et intérêts en vous portant partie civile. L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire.

• Le procès civil

Les problèmes de voisinage font partie, au niveau des tribunaux, des petit litiges puisque les demandes de dommages et intérêts ne dépassent pas en général 10 000 euros : ces litiges relèvent du tribunal d’instance.

L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire, mais votre dossier doit être bien constitué car votre adversaire peut se faire défendre par un avocat.
Le juge apprécie si le trouble est normal ou anormal au vu des éléments du dossier et selon certains critères qui font qu’un même trouble peut être jugé normal dans certaines circonstances, et anormal dans d’autres. En effet, le juge apprécie, au cas par cas, en fonction d’un certain nombre de critères :
• l’endroit : ville ou campagne, zone industrielle…,
• le moment du trouble : jour, nuit,
• la répétition : des bruits ou odeurs normaux deviennent excessifs selon la durée,
• l’intensité.

Le juge peut :
• ordonner la cessation totale du trouble,
• ordonner des travaux pour limiter le trouble (insonorisation),
• ordonner le déplacement de l’objet du trouble (ex : climatiseur),
• condamner l’auteur du trouble au versement de dommages et intérêts.

Le juge apprécie souverainement et un même problème peut aboutir à une décision différente d’une juridiction à l’autre.

L’assurance protection juridique

Si vous avez une protection juridique, faites une déclaration à votre assurance pour qu’elle recherche une solution amiable. Pour les conflits graves et en cas d’échec de la procédure amiable, elle peut engager un recours devant les tribunaux.