Le Code de la Santé Publique dispose qu’il est interdit d’introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées les eaux de vidange des bassins de natation. Le rejet des eaux de vidange des piscines publiques n’est pas le seul concerné par la réglementation : celui de votre piscine l’est aussi.
Par infiltration dans le sol
Dans la mesure du possible, l’évacuation de l’eau de vidange doit se faire par infiltration dans le sol (puits ou épandage). Cette évacuation ne doit cependant pas se faire de manière intempestive et ne doit pas créer de gêne aux propriétés voisines.
S’il s’agit d’un bassin traité à l’eau salée, il est impératif de faire appel à un vidangeur professionnel. Aucun déversement d’eau salée ne peut avoir lieu dans le sol ou dans les réseaux.
Dans les réseaux d’eaux
A défaut de pouvoir faire infiltrer l’eau, c’est-à-dire en cas d’impossibilité technique liée à la dimension du terrain ou à la nature du sol, cette évacuation peut se faire dans le réseau d’eaux pluviales après neutralisation des eaux.
Concernant les eaux de filtres de piscines uniquement, la Communauté de Communes recommande aux propriétaires de s’assurer de leur raccordement au réseau d’eaux usées.
Le propriétaire est responsable de la faisabilité et de la mise en œuvre de la filière qu’il aura choisie, ainsi que toutes les conséquences liées à son éventuel dysfonctionnement.
Lors de votre projet, vous devrez nous transmettre un plan de situation et de raccordement de ce réseau spécifique. Un contrôle obligatoire sera fait avant l’enfouissement du réseau. L’attestation d’un professionnel devra être délivrée et envoyée à la Commune. A défaut, un agent municipal devra être préalablement missionné pour opérer le contrôle.
Lors des vidanges, le rejet devra se faire avec un débit contrôlé (diamètre de canalisation adapté, ou par gravité), après avoir neutralisé les eaux. Les Services techniques de la Mairie devront être tenus informés au préalable de l’opération.