La Fondation du Patrimoine labellise des projets de restauration de biens appartenant soit à des particuliers, soit à des SCI familiales. Le label reconnaît l’intérêt patrimonial d’un bâtiment non protégé au titre des Monuments Historiques, ainsi que la qualité du programme de travaux envisagé. Cette reconnaissance permet d’obtenir une aide et une défiscalisation pour aider à financer le chantier.

Quelles aides ?

Attribué sous conditions pour une durée de 3 ans, le label permet :

• d’obtenir une aide de la Fondation représentant au moins 2 % du montant des travaux éligibles ;
• de déduire 50% des travaux éligibles du revenu global imposable.

Quels travaux sont éligibles ?

Si la façade principale est visible de l’espace public, l’ensemble des travaux de clos et couvert, ainsi que les façades et menuiseries extérieures peuvent être labellisées.

Un bien non-habitable, caractéristique du patrimoine rural (pigeonniers, lavoirs, fours à pain, chapelles, moulins…) peut également bénéficier d’un accompagnement de la Fondation du Patrimoine.

Comment monter son dossier ?

• en contactant son délégué territorial via la Fondation du Patrimoine : bretagne@fondation-patrimoine.org
• en soumettant des devis et un plan du 1/20è du projet, le cahier des charges ne suffisant pas

Et ensuite ?

• Le dossier est transmis par la Fondation à l’Architecte des Bâtiments de France pour validation.
• Les travaux ne peuvent commencer qu’après obtention de la labellisation.
• Pendant les travaux, des représentants de la Fondation visitent le chantier et s’assurent que les engagements pris sont bien respectés.
• Le versement de la subvention se fait après réception des factures acquittées.