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une nouvelle permanence a la mairie de quiberon
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Une nouvelle permanence à la mairie de Quiberon

Infos pratiques

Rendez-vous au préalable à l'accueil de la mairie

Tous les derniers lundis de chaque mois, de 9h à 12h, un conciliateur de justice tiendra une permanence en mairie.

Entrent dans le champ de la conciliation différents litiges tels que:

 

  • troubles de voisinage;
  • conflit entre un propriétaire et un locataire;
  • créances impayées;
  • malfaçons;
  • difficultés à faire exécuter un contrat...

 

Sont exclus les questions pénales, les affaires liées à l'état civil, au droit de la famille (pensions alimentaires, résidence des enfants, etc.), les litiges avec l'administration et les litiges professionnels.

Permanence sur rendez-vous préalable auprès de l'accueil de la mairie.