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urbanisme

Le PLU

Modification simplifiée du PLU n°1

Par arrêté n°2016/570 en date du 2 Août 2016 et en application des articles L 153-45 et L153-46 du code de l’urbanisme ;

Le Maire de QUIBERON a engagé la procédure de modification simplifiée du PLU pour lever la servitude de périmètre d’attente instauré en vertu de l’article L 151-41 du Code de l’Urbanisme (ex L123-2) sur le secteur soumis aux Orientations d’Aménagement et de Programmation OAP n°13 Tranche 2 (Rue de Kermorvan) et venir préciser ces Orientations d’Aménagement et de Programmation afin de permettre la réalisation d’un projet de logements locatifs sociaux.

Les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée ont été définies par délibération n° 87/2016 en date du 26/09/2016.

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Le PLU

Le PLU est le principal document d'urbanisme à l'échelle de la commune. Il remplace les anciens POS . Le PLU établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Le PLU de Quiberon s'appuie sur le PADD

Le PLU a été approuvé par le Conseil Municipal du 16 octobre 2014. Il est désormais opposable aux demandes d'autorisation d'occupation des sols. Ainsi, les permis de construire et les autorisations préalables sont aujourd'hui instruites au regard de ce nouveau PLU .

Il est en consultation ci-dessous, ou en version papier en mairie, aux jours et heures d'ouverture habituels.

SOMMAIRE GÉNÉRAL

1. Rapport de présentation

1.1. Sommaire

Contexte général

Partie 1 – État initial de l’environnement
I. Environnement Physique – énergies – nuisances et risques
II. Environnement biologique
III. Génie urbain
IV. Synthèse

Partie 2 – Territoire et population
I. Organisation du territoire
II. Dynamiques socio-économiques
III. Synthèse

Partie 3 – Le projet du PLU
I. Enjeux de l’élaboration du PLU et les choix retenus
II.1 Méthodologie
II.2 Evaluation d’incidences à l’échelle de la commune
II.3 Evaluation d’incidences sur les zones AU
II.4 Evaluation d’incidences Natura 2000
 
1.2. Annexe :

1.2.a. Annexe dossier Espaces Boisés Classés (EBC)
1.2.b. Cartographie de l’inventaire des zones humides*
1.2.c. dossier Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA)

2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables

3. Orientations d’Aménagement et de Programmation

4. Règlement écrit

5. Règlement graphique
5.1. Règlement graphique de la commune au 1 : 5000ème
5.2. Règlement graphique : zoom sur le front de mer au 1 : 2000ème

6. Annexes
6.1. Servitudes : Quiberon Nord - Quiberon Sud
6.2. Annexes sanitaires : plan eau potable* - plan eaux usées*
6.3. Liste des délibérations du Conseil Municipal
6.4. Comptes-rendus des réunions Personnes Publiques Associées (PPA)

6.5. Zonage d’assainissement des eaux pluviales : plan - notice
6.6. Zones de préemption du Conseil Général au titre des espaces naturels sensibles*
6.7. Annexe bruit : plan - notice
6.8. Plan d’exposition au bruit
6.9. Zonage d’Assainissement des Eaux Usées : plan - rapport

L’enquête publique du Plan Local d’Urbanisme s’est déroulée du 27 décembre 2013 au 27 janvier 2014. La commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions sur le dossier. L’ensemble des documents est également consultable en Mairie, au service Urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie et directement sur le site internet de la commune :

Page de garde

Partie I

Partie II

Partie III

Avis complet d’enquête publique

Publications de l’avis d’enquête publique dans la presse

Annonces légales du 9 décembre
Annonces légales du 27 décembre

 

Infos pratiques

SERVICE URBANISME ET FONCIER
Situé au 2ème étage
de l'Hôtel de Ville

Tél. 02 97 30 24 02
urbanisme@ville-quiberon.fr

PERMANENCE DE L'ADJOINTE
Le jeudi de 10h30 à 12h

Par souci d’hébergement sur le serveur, certains dossiers ont dû être scindés.

Afin de préserver leur lisibilité, les plans trop volumineux signalés par une astérisque* sont quant à eux téléchargeables via la plate-forme Google Drive.