économie
reglementation d'occupation du domaine public

Règlementation d'occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est réglementée et payante.

Toute demande d'installation sur le domaine public est soumise à autorisation et doit être faite par courrier adressé à M. le Maire de Quiberon. L'autorisation d'occupation est accordée pour l'année civile jusqu'au 31 décembre de l'année de la demande, quelque soit la date d'autorisation.

Les conditions d'occupation sont définies par l'arrêté n° 15/141.

Demande et instruction

Terrasses et panneaux publicitaires

La demande préalable à l'autorisation du domaine public doit être présentée 2 mois avant toute occupation.

Les prescriptions définies par la charte de qualité esthétique des commerces doivent être respectées.

Téléchargez

Plan de zonage de la réglementation

Ouverture d'un chantier sur la voie publique

La demande préalable à l'autorisation du domaine public doit être transmise 7 jours avant le commencement des travaux.

Téléchargez le formulaire en ligne de demande d'ouverture d'un chantier sur la voie publique.